Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par POLOW Agency (Paul PIOT, auto-entrepreneur) à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
Création de sites web vitrines, sites avec réservation en ligne, intégration d'outils tiers (Planity, Fresha, Calendly, Doctolib), développement de logiciels SaaS, maintenance, hébergement et modifications.
Article 3 — Devis et commande
Tout devis est valable 15 jours. Le devis signé ou l'accord écrit par email vaut bon de commande. Aucun travail ne démarre sans accord écrit.
Article 4 — Tarifs
Prix en euros TTC. TVA non applicable, article 293B du CGI. Les tarifs du devis accepté sont fermes et définitifs.
Article 5 — Paiement
Acompte : 50 % à la signature, avant démarrage. Solde : 50 % à la livraison, avant mise en ligne. Abonnements : facturés mensuellement à compter de la livraison. Retard : pénalités au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €.
Article 6 — Délais de livraison
Les délais courent à compter de la réception de l'acompte ET des éléments fournis par le client. Tout retard imputable au client suspend le délai. Sans retour client sous 30 jours, la prestation est validée et le solde exigible.
Article 7 — Obligations du client
Fournir les contenus dans les délais convenus. Donner ses retours sous 5 jours ouvrés. S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de propriété intellectuelle.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les éléments créés restent propriété de POLOW Agency jusqu'au paiement intégral. Après règlement, le client devient propriétaire du code et des visuels livrés. POLOW Agency se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite.
Article 9 — Hébergement et abonnement
L'abonnement mensuel couvre : hébergement, sauvegardes automatiques, mises à jour techniques, 1 modification mineure/mois (< 30 min). Résiliation : préavis d'un mois par email. Les fichiers sont transmis sous 15 jours. Le site est mis hors ligne à l'issue du préavis. Non-paiement : suspension possible après 15 jours sans régularisation.
Article 10 — Modifications hors abonnement
Petite modification : 60 € — Modification moyenne : 120 € — Ajout de page : 200 € — Taux horaire : 60 €/h — Intervention urgente : 90 €/h.
Article 11 — Responsabilité
POLOW Agency n'est pas responsable des interruptions dues aux hébergeurs tiers, des dommages indirects, ni des contenus fournis par le client. La responsabilité est limitée au montant de la prestation.
Article 12 — Confidentialité et RGPD
Toutes les informations transmises sont confidentielles. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Article 13 — Litiges
Solution amiable en priorité. À défaut, tribunaux du ressort de Douai (59) — droit français applicable.